Les étrangers peuvent-ils acheter un bien à Route Moulin du Bas ?
La propriété est régie par le droit national, donc Route Moulin du Bas suit les mêmes règles que le reste de France. Oui, sans restriction. Les acheteurs de l'UE et hors UE paient les mêmes droits de mutation et frais de notaire, et un propriétaire étranger peut conserver un titre français indéfiniment sans visa. Lire le guide d'achat : France
